Lois mémorielles ou lois d’amnésie ?

Olivier Pétré-Grenouilleau, jeune historien, publie en 2004 « Les traites négrières, essai d’histoire globale ». Il reçoit le prix d’histoire du sénat, décerné par un jury d’historiens prestigieux. Un comité antillais guyanais réunionnais dirigé par Patrick Karam, porte plainte contre lui au nom de la loi Taubira, demandant son renvoi de l’Université de Lorient et entreprend une campagne de harcèlement dont les excès sont encore consultables sur internet.

Le crime d’Olivier Pétré-Grenouilleau ? Avoir dit dans une interview que si la traite et l’esclavage relevaient sans contestation possible des crimes contre l’humanité, ces crimes ne pouvaient pas être qualifiés de génocide car la finalité n’était pas d’exterminer des hommes et des femmes en raison de leur appartenance à un même groupe humain, mais de les acheter, de les vendre et de les exploiter comme des marchandises ou du bétail. Autre reproche : Olivier Pétré-Grenouilleau ne réduit pas son travail à la seule traite transatlantique dont il estime les victimes à 11 millions de personnes mais traite également des traites orientales (17 millions de victimes) et intra-africaine (14 millions de victimes).

En décembre 2005, des historiens éminents et des intellectuels de différentes sensibilités politiques se regroupent pour le défendre et publient deux manifestes intitulés « Liberté pour l’histoire », puis « La liberté de débattre », qui demandent la révision des quatre lois mémorielles: la loi Gayssot de 1990, la loi sur le génocide arménien de février 2001, la loi Taubira-Ayrault de mai 2001, enfin la loi du 23 février 2005, dite loi Accoyer (du nom du président du groupe UMP à l’assemblée nationale) ou loi Mekachera. Le 3 février 2006 le comité présidé par Patrick Karam cesse de poursuivre Olivier Pétré-Grenouilleau. Depuis, seule une minorité d’historiens, trop engagés précédemment dans la contestation ou la défense de telle ou telle loi en particulier, de telle ou telle chapelle politique, persiste à faire le détail. Mais qu’est ce que ces lois mémorielles et surtout concernent-elles seulement les historiens ou tous les citoyens ?

Précisons d‘abord que les lois mémorielles n’ont rien à voir avec les « memorial laws » américaines qui portent le nom de la personne, victime ou héros, à laquelle on a voulu la dédier.

La première est la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot, techniquement la mieux faite selon les experts.

Cette loi est adoptée par la seule assemblée nationale contre l’avis du sénat, et ne sera jamais soumise au Conseil constitutionnel; Son article 9 modifie la loi sur la liberté de la presse de 1881 en y introduisant un article 24 bis prétendant interdire le négationnisme :

Je cite :

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

Fin de citation

En clair il est interdit de contester publiquement un crime contre l’humanité tel que défini lors du procès de Nuremberg en 1945 et qui a été condamné par une juridiction française ou internationale.

Vu d’aujourd’hui cela signifie que l’on peut nier à peu près tous les crimes commis par les collaborateurs français de tous bords à l’exception notable mais tardive de Paul Touvier et Maurice Papon, sous-fifres criminels mais criminels quand même.

En effet, ni Pétain, ni Laval, ni même Darquier de Pellepoix, commissaire aux questions juives, n’ont été condamnés pour crime contre l’humanité mais pour haute trahison, association de malfaiteurs et autres crimes connus du droit français en 1944. Le crime contre l’humanité a été introduit plus tard dans le droit français. L’extrême-droite française peut donc sans craindre la loi Gayssot, défendre la mémoire de la quasi-totalité des collabos.

Plus largement, on peut également contester la culpabilité de Hoess, commandant d’Auschwitz condamné par un tribunal polonais et celle de tous les nazis jugés par des tribunaux israéliens qui ne sont ni des tribunaux français ni des tribunaux internationaux.

En 1990, à l’exception notable de la ligue des droits de l’homme et de quelques historiens illustres comme Madeleine Rebérioux et Pierre Vidal-Naquet, personne ne s’insurge, de peur de passer pour complice du révisionnisme.

Citons Madeleine Rebérioux, historienne, exclue du parti communiste en 1969 pour gauchisme, Présidente de la ligue des droits de l’homme, aujourd’hui décédée. Elle s’exprime au cours du procès de Roger Garaudy (qu’elle ne défend nullement) poursuivi sur la base de la loi Gayssot :

«Ce texte est hautement critiquable pour trois raisons :

  • Il confie à la loi qui est de l’ordre du normatif et au juge chargé de son application la charge de dire la vérité en histoire alors que la vérité historique récuse toute autorité officielle. L’URSS a payé assez cher son comportement en ce domaine pour que la République française ne marche pas sur ses traces.

  • Il entraîne quasi inéluctablement son extension un jour à d’autres domaines qu’au génocide des juifs : autres génocides et autres atteintes à ce qui sera baptisé « vérité historique ».

  • Il permet aux négationnistes de se présenter comme des martyrs ou, tout au moins, comme des persécutés…

Imagine-t-on le doute rampant qui va s’emparer d’esprits hésitants ? « On nous cache quelque chose, on ne nous dit pas tout, le débat est interdit… » Imagine-t-on les réactions de tels adolescents à qui les enseignants tentent d’inculquer un peu d’esprit critique ? Imagine-t-on le parti que peuvent en tirer les antisémites larvés, qui n’ont pas disparu ?

Une seule solution : connaître et faire connaître. Dès lors que pour condamner l’antisémitisme et la xénophobie, nous disposons de la loi de 1972, en matière de recherche, répression égale régression. »

Pierre Vidal-Naquet, auteur de l’affaire Audin et infatigable chercheur de vérité, s’exprimant sur le même sujet:

« J’ai toujours été absolument contre cette loi, avec d’ailleurs la grande majorité des historiens. Elle risque de nous ramener aux vérités d’État et de transformer des zéros intellectuels en martyrs. L’expérience soviétique a montré où menaient les vérités d’État. La loi de 1972 contre le racisme suffit amplement. »

L’intention affichée de la loi Gayssot était de combattre le négationnisme en tant que nouvelle expression de l’antisémitisme. En fait, elle a favorisé un autre antisémitisme que développent depuis les Garaudy et autres Dieudonné. Ce ne sont plus les Faurisson qui encombrent les tribunaux mais ceux qui revendiquent au nom de leurs souffrances oubliées la condamnation de personnalités ou de journalistes, éventuellement, et si possible, juifs.

Citons Alain Finkelkraut : « On a constitué la Shoah en étalon-or du crime et de l’horreur. Et cette promotion est en train de nourrir toutes les haines. Il faudrait revenir à un enseignement plus modeste et plus historique des choses. »

Les juges français ont, dans ce domaine comme dans d’autres, le pouvoir de désigner des experts pour permettre la manifestation de la vérité. Ils n’hésitent pas à faire appel à des graphologues ou à des psychiatres dans d’autres circonstances. Rappelons également que la plupart des révisionnistes qui ne sont pratiquement jamais des historiens, ont été condamnés par les tribunaux avant même l’existence de la loi Gayssot. Ce qui scandalisait alors l’opinion était la complaisance de certaines autorités et notamment de directions d’université à leur égard, complaisance qui n’a pas disparu par miracle en 1990.

En 1995, lors du procès de Bernard Lewis, historien américain remettant en cause le caractère génocidaire du massacre des arméniens par les Turcs en 1915, condamné sans le secours d‘aucune loi mémorielle, Madeleine Rébérioux écrivait:

« … si nous laissons les choses aller d’un aussi bon train, c’est dans l’enceinte des tribunaux que risquent désormais d’être tranchées des discussions qui ne concernent pas seulement les problèmes brûlants d‘aujourd’hui, mais ceux, beaucoup plus anciens, ravivés par les mémoires et les larmes.

Il est temps que les historiens disent ce qu’ils pensent des conditions dans lesquelles ils exercent leur métier. Fragile, discutable, toujours remis sur le chantier – nouvelles sources, nouvelles questions -, tel est le travail de l’historien. N’y mêlons pas dame Justice : elle non plus n’a rien à y gagner. »

Après la loi Gayssot, il y eut la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien. Cette loi ne prévoyant alors ni enseignement obligatoire ni sanctions a été revisitée le 12 octobre 2006 pour ajouter la dimension pénale envers toute interrogation, y compris juridique, sur la qualification des faits, provoquant une nouvelle levée de boucliers des historiens.

Peu de temps après, le parlement votait la loi du 21 mai 2001, dite Taubira-Ayraud tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité qui dispose:

« Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente (sic) qu’ils méritent. »

C’est sur la base de cette loi que Patrick Karam et ses amis s’en prirent à Olivier Pétré-Grenouilleau en 2005. Cet historien avait pourtant, bien avant la loi, accordé à la traite négrière et à l’esclavage « la place conséquente que désirait le législateur. »

Enfin, une nouvelle majorité adopte la loi du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer

« La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.

Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit « 

Répétons enfin que, le 12 avril 2006, le Parti Socialiste a déposé une proposition de loi visant à créer un délit pénal concernant la négation du génocide arménien dans le cadre de la loi de 2001.

Mettons provisoirement de côté la loi Gayssot, qui par de nombreux aspects, se distingue des autres, même si, de fait, cette loi a ouvert la boîte de pandore de la compétition victimaire.

Toutes ces lois se ressemblent parce qu’elles répondent toutes, immédiatement, à la demande d’un groupe de pression ; elles sont toutes votées sur l’initiative d’un parlementaire ; elles n’ont fait l’objet d’aucune lecture technique et critique préalable.

L’ambition de toutes ces lois est de proclamer le crime, l’identité des coupables et l’identité des victimes, la gravité des actes et, pendant qu’on y est, de demander que l’enseignement relaie leur jugement.

Ben voyons !

En clair : Le parlement, se trompant d’époque et de régime s’arroge un pouvoir judiciaire intemporel que personne ne lui a confié et une supervision des programmes scolaires dont il n’a jamais disposé. Ni les programmes scolaires, ni la détermination de la vérité historique n’appartiennent au domaine de la loi. La constitution de 1958 ne donne aucune prérogative sur ce point au parlement.

Si on y regarde de plus près, lorsque le législateur intervient ce n’est pas pour qu’on se souvienne mais pour qu’on oublie. Par référence à la psychanalyse, le législateur est de l’ordre du surmoi c’est-à-dire qu’il est là pour dire ce que l’on doit oublier et ce que l’on doit retenir comme vrai.

Ainsi Henri IV, en 1598, dans le préambule de l’édit de Nantes, fit écrire :

« Que la mémoire de toute chose passée depuis mars 1585 ainsi que de tous les troubles précédents demeure éteinte et assoupie comme une chose non advenue. Qu’il ne soit loisible ni permis à nos procureurs généraux ni à toute personne publique ou privée d’en faire mention devant quelque juridiction. Pareillement, nous défendons à nos sujets d’en renouveler la mémoire, de s’attaquer de s’injurier, de se provoquer l’un l’autre à propos de ce qui c’est passé mais de se contenir et de vivre ensemble comme frères, amis et concitoyens »

Lorsque Henri IV interdit de faire mention de faits amnistiés devant une juridiction ou « de s’attaquer de s’injurier, de se provoquer à propos de ce qui c’est passé « , on comprend. Ce que l’on comprend moins c’est l’ordre d’oublier « comme une chose non advenue ». 

Plus récemment, le général De Gaulle, dès 1944, au nom de la réconciliation nationale, oeuvra pour qu’on tourne la page sur les crimes des collaborateurs français puis, plus tard, de l’OAS.

Le Général De Gaulle, comme Henri IV, pensait qu’il suffit de tourner la page, d’oublier.

Ainsi, le musée des colonies de 1931 de la porte dorée devient sous De Gaulle et Malraux le « musée des arts primitifs d’Afrique et d’Océanie ». On ferme le premier étage qui expose la casquette du général Bugeaud et autres symboles de la France coloniale et on consacre les explorateurs.

C’est grâce de cette fameuse réconciliation nationale que, le 17 octobre 1961, Maurice Papon est préfet de Paris et peut faire impunément jeter dans la Seine les participants à la manifestation interdite du FLN.

Plus tard, à son tour, François Mitterrand interviendra en faveur de son ami Bousquet, ancien chef de la police de Vichy.

La quasi-totalité des protagonistes étant morts, l’histoire avec un grand H devrait pouvoir faire son travail, c’est à dire expliquer, replacer dans son contexte, permettre une vraie compréhension du passé.

Contrairement à ce que croient certains parlementaires qui jugent l’école à la lumière de leurs souvenirs parfois lointains, l’école et l’université sont aujourd’hui des lieux ou s’énoncent des vérités complexes. Lorsque dans la même classe étudient les descendants de différentes migrations et immigrations, de différentes religions et cultures, le cours d’histoire ne fonctionne plus sur « nos ancêtres les Gaulois » et « la prise de la Smala d’Abdel Kader par le Duc d’Aumale en 1843».

« Solvitur nihil faciendo » : « Cela se résoudra sans qu’on ne fasse rien » disait l’adage romain. L’adage ne prévaut-il pas ? Le deuil est affaire de temps, dit-on.. Et pourtant non, nous avons appris de la psychanalyse que le deuil est un travail, et que les traumatismes qui n’ont pas trouvé de représentation consciente adéquate interfèrent sur le présent. Seul le travail est porteur de solutions durables et que ni l’inaction ni les expédients ne constituent de réelles solutions.. 

« Non solvitur nihil faciendo » » : « Les choses ne se résoudront pas si nous n’agissons pas » ; nous sommes mis au défi d’assumer ces complexités et de trouver les modalités d’un apaisement qui ne soit pas superficiel. Nous pouvons même supposer que les amnésies passées sont à l’origine de l’actuelle explosion désordonnée de mémoires. Or, les esprits sont tellement échauffés qu’on voit poindre le groin des extrémistes récupérateurs de tous poils ; on ne peut pas compter que tout s’arrange simplement en ne faisant rien.

La question coloniale comme la question de l’esclavage ressurgissent et exigent des réponses : non pour savoir si tel ou tel aspect est positif ou négatif ou très négatif, mais pour nous approprier nos passés douloureux, difficiles à assumer, et les intégrer dans notre mémoire nationale.

Les Français d’aujourd’hui ne sont pas les Français d’hier et pour que le petit-fils de Harki ne saute pas à la gorge du petit-fils de combattant FLN et que la descendante d’esclave ne haïsse pas la petite fille de marin bordelais, il faut apprendre et comprendre et non affirmer des vérités toutes faites en dissimulant les aspects qui dérangent.

L’acharnement des uns et des autres à, imposer « leur » vérité au nom des souffrances de « leurs » ancêtres participe à fortifier les blocages de la société.

L’histoire construit des ponts là où les mémoires identitaires érigent des murs. Cette question n’est pas la seule propriété des historiens. Les historiens ne sont pas plus propriétaires de l’histoire que les médecins ne sont propriétaires de la médecine ou les juges de la justice. Ils ne travaillent pas pour eux mais pour nous et pour nos enfants. Il n’y aura pas de fraternité possible si nous nous jetons au visage les souffrances de nos ancêtres, pas plus que si nous récitons des mensonges qui ne convainquent que ceux qui sont déjà convaincus.

Si un historien prétend dresser un bilan positif ou négatif de tel ou tel aspect historique, il ne fait pas son travail qui ne consiste pas à porter des jugements, même si, en tant qu’être humain et citoyen, il a nécessairement un point de vue.

Il n’appartient pas non plus, dans un pays libre, au législateur de dicter aux citoyens ce qu’ils doivent penser ni les vérités qui doivent leur être enseignées, ce dont ils doivent se souvenir et ce qu’ils doivent oublier.

Citons Alain-Gérard Slama, historien et chroniqueur au Figaro:

« La loi ne saurait être édictée pour donner satisfaction à des groupes particuliers. Une société qui cède à ces pressions se détruit elle-même en favorisant une surenchère de revendications et de frustrations entre des communautés dont la compétition est d’autant plus nuisible à l’unité nationale qu’elles ont des référents à l’étranger.

Quant au rôle de la sanction, il ne saurait être de contraindre les citoyens à faire la preuve de leur vertu. La loi n’a pas à brider la liberté de penser, d’écrire et de parler, elle n’a pas à normaliser les comportements, mais à sanctionner le dommage causé à autrui, quand celui-ci fait l’objet d’une plainte. Un code juridique, dans une nation libre, n’est pas un traité de morale. Le drame est que notre société se rue sur cette pente avec une hargne de précaution entretenue par sa peur du risque et du conflit. »

En revanche, il appartient au gouvernement de veiller à ce que l’enseignement et la recherche s’effectuent dans les meilleures conditions d‘ouverture, de respect mutuel et de contradiction. Il appartient aux directions d’université de sanctionner les Faurisson et autres Goldschmidt lorsqu’ils abusent de leur statut d’universitaire pour intervenir dans des domaines ou ils n’ont généralement aucune qualification.

Abordons ici une question importante, celle de l’imprescriptibilité.

Le préambule de la convention internationale sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre 
et des crimes contre l’humanité du 26 novembre 1968 (entrée en vigueur en droit français le 11 novembre 1970) précise :

« Constatant que l’application aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité des règles de droit interne relatives à la prescription des crimes ordinaires inquiète profondément l’opinion publique mondiale car elle empêche que les personnes responsables de ces crimes soient poursuivies et châtiées,… »

Comme on le voit, il n’est nullement question des héritiers, enfants et autres descendants des criminels mais seulement des « personnes responsables de ces crimes».

En France, depuis 1789, nul ne peut être poursuivi, châtié ou blâmé pour un crime ou un délit commis par un autre même si celui–ci est de sa famille ou de ses amis.

Lorsque, en 2006, on parle d’imprescriptibilité au sujet d’évènements survenus en 1915 ou avant 1848, qu’a t’on à l’esprit ?

Un très jeune turc de 15 ans en 1915 aurait 107 ans aujourd’hui. Quant à l’esclavagiste de 1847, il aurait 160 ans. Ce n’est donc pas des « personnes responsables des  crimes » que l’on attend quelque chose.

Ceux qui parlent d’imprescriptibilité en prétendant se référer à la convention de 1968 réclament réparation y compris financière. Un droit à réparation ne peut être que moral ou éthique. Qu’il conduise à exiger un changement d’attitude ou une aide plus conséquente et plus désintéressée de la part de l’état français (ou de l’état turc) relève évidemment de la politique et non du droit.

Autre question importante, celle de la rétroactivité des lois :

Rappelons l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit », ce qui, en clair, revient à interdire les lois rétroactives. 

Or, certains voudraient bien appliquer aujourd’hui des lois rétroactives aux descendants des coupables. Etrange vision en vérité de la justice et du droit.

Qu’ils soient les héritiers ou les descendants de criminels, qu’ils soient chercheurs ou professeurs d’histoire tentant d’éclaircir les pages les plus sombres de notre passé, il sont innocents. Personne ne se grandit à vouloir persécuter des innocents, faute d’avoir pu châtier des coupables. Aucune loi injuste n’apaisera les souffrances morales des descendants des victimes.

La revendication du retrait des lois mémorielles n’est pas une revendication politique. C’est, au contraire une demande aux hommes politiques de ne pas envahir tous les domaines de la société et de respecter la liberté d’expression et de recherche. Lorsque des historiens aussi différents que René Rémond et Madeleine Rebérioux, Alain Decaux et  Jean Pierre Azéma, Pierre Vidal Naquet et Alain Gérard Slama, Pierre Nora et François Chandernagor mettent de côté tout ce qui les divise pour demander la même chose, tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions doivent se sentir interpellés.

Citons Voltaire : « Je hais vos idées, mais je me ferais tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer ».

Recherchons calmement la vérité, combattons les vrais négationnistes pour ce qu’ils sont et n’en voyons pas où il n’en a pas. Ne nous limitons pas seulement aux individus que nous avons sous la main mais préoccupons nous également des états négationnistes. Continuons, avec l’aide des historiens, ce travail de deuil du passé nécessaire pour construire l’avenir, avec les descendants de victimes et les descendants de criminels, et, surtout, les plus nombreux, ceux qui descendent à la fois de criminels et de victimes.

Je laisse le mot de la fin à Françoise Chandernagor :

« Descendante d’esclave, je réclame aussi, comme Frantz Fanon, « le droit de ne pas être esclave de l’esclavage qui déshumanisa nos pères ». Descendante d’esclave, je réclame le droit de dire ce que l’étude de l’histoire m’a enseigné : que nous sommes tous des sangs-mêlés,  le sang d’Abel et le sang de Caïn. Aucun sang n’est pur, ni le sang bleu, ni le sang blanc, ni le sang noir. Quand nous remontons trois ou quatre siècles en arrière, nos familles comptent toutes des errants et des enracinés, des vainqueurs et des vaincus, des oppresseurs et des opprimés, des bourreaux et des victimes. 

… Il faut, en effet, que chacun de nous assume l’histoire de l’humanité tout entière, qu’il sache qu’il n’y a pas d’ange sur cette terre, et que même les assassins sont des hommes. Qu’il assume, enfin, grâce à la libre connaissance de l’histoire, sa part de boue pour augmenter sa part de lumière »



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